Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de Membre.vip, une plateforme permettant à un Créateur de monétiser l'accès à une communauté privée (groupe Telegram ou serveur Discord) au moyen d'abonnements payants, en automatisant l'octroi et la révocation d'accès, les relances avant expiration, et le suivi des revenus.
La création d'un compte Créateur ou le paiement d'un abonnement en tant que Membre implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
La disponibilité de certaines fonctionnalités peut varier selon la plateforme de messagerie connectée (Telegram ou Discord) — certains mécanismes propres à Telegram (par exemple le lien d'invitation à usage unique) n'ont pas d'équivalent strictement identique sur Discord.
L'inscription en tant que Créateur requiert une adresse e-mail valide, vérifiée par un code envoyé par e-mail, et la création d'un mot de passe. Le Créateur doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour. Aucune vérification d'identité n'est requise pour accéder au tableau de bord — elle n'intervient qu'au moment de demander un retrait de revenus (voir section 6).
Avant tout retrait de revenus, le Créateur doit soumettre une pièce d'identité (recto/verso), un selfie avec cette pièce, et un numéro de contact. Ces documents sont examinés par l'équipe Membre.vip, qui peut approuver ou rejeter la demande en motivant tout rejet. Tant que la vérification n'est pas approuvée, aucun retrait n'est possible.
Membre.vip prélève une commission sur chaque paiement d'abonnement encaissé pour le compte d'un Créateur. Le taux appliqué dépend du nombre de membres actifs du Créateur, tous connecteurs confondus (Telegram et Discord) :
| Membres actifs | Taux de commission |
|---|---|
| En dessous du seuil fixé par la Plateforme | Taux réduit |
| À partir de ce seuil | Taux standard |
Le seuil de membres actifs et les deux taux de commission sont fixés par Membre.vip et peuvent évoluer ; leurs valeurs actuelles sont visibles depuis le tableau de bord du Créateur. Ce seuil conditionne uniquement le taux de commission — il ne conditionne jamais la capacité à demander un retrait.
Les frais de traitement du prestataire de paiement (Moneroo) sont absorbés par Membre.vip et ne sont pas déduits du revenu versé au Créateur : le montant net indiqué dans le tableau de bord correspond au montant payé par le membre, diminué uniquement de la commission ci-dessus.
Le partage ou la revente d'un accès peut entraîner l'exclusion immédiate de la communauté concernée et l'inscription sur une liste noire empêchant tout accès futur à la Plateforme.
En cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse du Service, d'impayé, ou d'injonction des autorités judiciaires ou administratives, Membre.vip se réserve le droit d'interrompre immédiatement et sans préavis l'accès du Créateur à son tableau de bord (Dashboard), de suspendre le traitement des nouveaux abonnements ainsi que le versement des solde/retraits en attente.
En dérogation au fonctionnement standard du Service (qui n'interrompt pas les accès Telegram ou Discord en cas de simple fin d'abonnement), Membre.vip procédera à l'expulsion immédiate et automatisée des Membres et à la révocation des accès au groupe/serveur tiers s'il est porté à sa connaissance que le Créateur propose du contenu manifestement illégal, frauduleux ou enfreignant les règles de la plateforme. La mécanique de relance, de renouvellement ainsi que le maintien des droits d'accès sont dans ce cas définitivement révoqués.
Un Créateur peut à tout moment déconnecter volontairement une communauté depuis son tableau de bord ; en dehors du cas de révocation forcée ci-dessus, cette action ne révoque pas l'accès des membres déjà présents.
Membre.vip conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le code, l'interface et les fonctionnalités de la Plateforme. Le Créateur conserve tous ses droits sur le contenu qu'il publie dans ses propres communautés.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin et aux principes internationaux régissant les prestataires de services d'hébergement et d'intermédiation, Membre.vip agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et d'hébergeur neutre. À ce titre, Membre.vip n'exerce aucun contrôle a priori, ni modération générale ou surveillance active sur les contenus édités, publiés ou diffusés par les Créateurs au sein de leurs communautés Telegram ou Discord. La responsabilité exclusive du contenu incombe aux Créateurs.
Membre.vip ne saurait être tenu responsable :
En application de ses obligations légales, Membre.vip met à disposition un dispositif permettant à toute personne ou autorité de notifier la présence d'un contenu manifestement illicite (infraction aux droits d'auteur, escroquerie, contenu haineux, diffamatoire ou contraire aux lois en vigueur).
Dès réception d'une notification conforme et justifiée, Membre.vip agira promptement pour rendre impossible l'accès audit contenu ou suspendre le compte du Créateur concerné, conformément à la réglementation applicable.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
Membre.vip peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour refléter une évolution du service ou des obligations légales. La date de dernière mise à jour en haut de cette page permet de suivre ces évolutions. L'utilisation continue de la Plateforme après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, leur validité, leur interprétation et leur exécution sont régies, coordonnées et interprétées conformément au droit de la République du Bénin, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
En cas de litige, contestation ou réclamation survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable recherché préalablement dans un délai de trente (30) jours, les Tribunaux compétents de Cotonou (République du Bénin) seront exclusivement compétents, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Note : si l'utilisateur agit en qualité de consommateur résidant hors du Bénin, cette attribution de juridiction ne le prive pas des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence.
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